Conditions générales d’utilisation service

· Plateforme IA domaine
1 avril 2026
Texte introductif

Veuillez lire attentivement ces conditions. En accédant à la plateforme, vous acceptez ses modalités d’utilisation. Version du 1er avril 2026.

#01

Accès au service IA

Accès
L’accès requiert une inscription professionnelle, un identifiant unique et le respect des conditions de sécurité données.
#02

Utilisation des contenus générés

Contenu
Les restitutions IA sont à usage interne, aucune reproduction ou diffusion publique non autorisée n’est permise.
#03

Limites de responsabilité

Responsabilité

Les résultats et analyses fournis sont susceptibles de varier. Aucun engagement de résultat, ni remboursement n’est proposé.

#04

Gestion des données utilisateur

Données
Le traitement est conforme au RGPD et vos droits d’accès sont garantis par procédure dédiée.
#05

Protection juridique

Droit

Toute utilisation frauduleuse du service fera l’objet de poursuites conformément au droit français.

#06

Modification du service

Évolutions
Nous pouvons faire évoluer ou suspendre des fonctionnalités sans préavis pour améliorer la sécurité ou la qualité.
#07

Frais et paiements

Paiement

Les tarifs et modalités sont indiqués lors de la souscription. Toute demande de service supplémentaire est facturée séparément.

#08

Durée et résiliation

Résiliation

Chacun peut résilier son accès selon les modalités contractuelles. Les données sont supprimées à la demande.

Contact juridique

Adressez toute question sur ces conditions à notre équipe dédiée.

Téléphone
+33 2 08 59 92 58
Adresse
41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’effet: 1 avril 2026 Version: 2.1

Gestion des cookies obligatoire

Paramétrez votre expérience

Nous utilisons des cookies pour le fonctionnement, la sécurité et l’analyse anonyme.

Cookies essentiels

Strictement nécessaires service

Cookies analytiques

Usage statistique interne

Cookies marketing

Publicité ciblée possible